Conditions d'utilisation
Accord d'utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes:
L'utilisation de notre site constitue votre acceptation de ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- • "Service" désigne nos consultations en investissement et contenu associé
- • "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site
- • "Contenu" désigne toute information, conseil ou matériel fourni
- • "Société" désigne Xernivallab et ses représentants
Utilisation du service
Nos services sont soumis aux conditions suivantes:
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et légalement capable de conclure des contrats.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes activités sous votre compte.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter toutes les lois applicables
- • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- • Protéger vos informations de connexion
- • Nous informer de toute utilisation non autorisée
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour:
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Transmission de contenu malveillant ou virus
- • Harcèlement ou discrimination
- • Collecte non autorisée d'informations utilisateur
- • Contournement des mesures de sécurité
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Xernivallab.
Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive pour utiliser notre contenu à des fins personnelles uniquement.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent:
- • Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes incluses
- • Le paiement est dû avant la prestation de service
- • Les remboursements sont soumis à notre politique de garantie
- • Les prix peuvent être modifiés avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Notre responsabilité maximale ne dépassera pas les honoraires payés au cours des 12 derniers mois.
Résolution des différends
En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, selon les lois du Québec.
Résolution en ligne des différends UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des différends.
Plateforme ODR de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Xernivallab concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@xernivallab.com
Xernivallab
1455 rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 400, Montréal, QC H3G 1S5
Date d'entrée en vigueur: 21 juin 2025: 19 juin 2025